Aménagement de certaines conditions d'attribution des bons de créateurs d'entreprise : un regain d'intérêt pour ces produits ?

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 8/9/2008
 
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Auteur
 ROBINEAU, Sébastien | VILLER, Sophie
Revue :
Option Finance
N° de la revue
994
Page(s)
 p. 30-31
Ref
 97981
Résumé
Cet article analyse la portée des dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie concernant l'aménagement des conditions d'attribution de bons de créateurs d'entreprise.
Mots clés
CREATION D'ENTREPRISE | MODERNISATION DE L'ECONOMIE | SEUIL
Voir aussi
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2008
 
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